Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DIGITAL WORK et tout utilisateur souscrivant à un abonnement MaConformité. MaConformité est une plateforme en ligne d'aide à la mise en conformité au Règlement (UE) 2024/1689 (EU AI Act).
MaConformité propose des services de diagnostic de conformité, de classification des risques, de génération de documentation technique, d'évaluation d'impact sur les droits fondamentaux (AIPD), et de veille réglementaire. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.
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L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées 90 jours après résiliation.
MaConformité fournit des outils d'aide à la conformité et ne se substitue pas à un conseil juridique professionnel. DIGITAL WORK ne garantit pas la conformité totale de l'utilisateur au seul motif de l'utilisation de la plateforme. L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations réglementaires.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DIGITAL WORK.
Dernière mise à jour : avril 2026