Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

DIGITAL WORK, dont le siège social est en cours d'immatriculation, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur maconformite.fr. Contact : contact@maconformite.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes : adresse email (inscription), nom et prénom (facultatif), nom de l'organisation (facultatif), réponses au diagnostic de conformité, données de navigation (cookies analytiques avec consentement). Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour : fournir le service de diagnostic et de conformité, gérer votre compte et votre abonnement, vous envoyer des alertes réglementaires (si vous y consentez), améliorer nos services via des statistiques anonymisées.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement (newsletters, cookies analytiques), l'intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement plus 90 jours après résiliation. Les données de diagnostic sont conservées 3 ans. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants : Vercel Inc. (hébergement, USA, clauses contractuelles types), Stripe Inc. (paiements, USA, certifié PCI DSS). Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition au traitement. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@maconformite.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (pas de consentement requis) et des cookies analytiques (avec consentement via le bandeau cookies). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Dernière mise à jour : avril 2026