Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : DIGITAL WORK
Forme juridique : En cours d'immatriculation
SIRET : 901 234 567 00012
RCS : En cours d'immatriculation
Adresse du siège : En cours d'immatriculation
Téléphone : Sur demande par email
Email : contact@maconformite.fr
Directeur de la publication : Bilel

Hébergement

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, USA
Site : vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de DIGITAL WORK, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DIGITAL WORK.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur MaConformité ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique. DIGITAL WORK ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'application des informations relatives au Règlement (UE) 2024/1689.

Droit applicable

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.