Pôle Transport et Mobilite
Vehicules autonomes, gestion du trafic et logistique
Le transport est un secteur critique pour l'EU AI Act. Les vehicules autonomes et les systemes de gestion d'infrastructures critiques sont classes haut risque via l'Annexe I (legislation produit) et l'Annexe III (infrastructures critiques). La fiabilite et la securite sont les exigences premieres.
Date limite : 2 août 2026
Les obligations pour les systèmes haut risque entrent en vigueur le 2 août 2026. Ne pas être conforme expose à des amendes allant jusqu'à 35 millions EUR ou 7% du CA mondial.
Composants de securite et infrastructures critiques = haut risque
Articles du Règlement (UE) 2024/1689 applicables à votre secteur.
Les systemes d'IA embarques dans des vehicules sont des composants de securite soumis a la legislation d'harmonisation europeenne.
Tests en conditions reelles, gestion des cas limites (edge cases), robustesse aux conditions meteorologiques et environnementales.
Protection contre les attaques adverses, resilience aux perturbations de capteurs, plans de degradation gracieuse.
Principaux systèmes d'IA utilisés dans le secteur et leur niveau de risque.
Niveaux SAE 3 a 5. Composant de securite par definition. Evaluation de conformite par organisme notifie (Art. 43). Tests extensifs en conditions reelles obligatoires.
Systemes de gestion du trafic routier, ferroviaire ou aerien. Infrastructure critique = haut risque si la defaillance peut impacter la securite publique.
Optimisation de routes, prevision de demande, gestion de flotte. Generalement risque minimal sauf impact sur la securite.
Guides spécifiques selon votre type d'organisation dans le secteur Transport et Mobilite.
Les compagnies aeriennes utilisent l'IA pour la gestion du trafic aerien, la maintenance predictive des aeronefs, le pricing dynamique et la gestion des equipages. Les systemes lies a la securite aerienne sont classes haut risque (infrastructure critique + composant de securite).
Voir le guideLes entreprises de logistique et transport routier deploient l'IA pour l'optimisation de routes, la gestion de flotte, la conduite autonome et le suivi predictif des livraisons. La conduite autonome (niveaux SAE 3-5) est classee haut risque. L'optimisation logistique est generalement a risque minimal.
Voir le guideLes collectivites territoriales deploient l'IA pour la videoprotection, la gestion du trafic, les services publics et l'attribution d'aides sociales. Plusieurs de ces usages sont classes haut risque (infrastructure critique, acces aux services publics). L'identification biometrique en temps reel est interdite sauf exceptions strictes (Art. 5).
Voir le guideUn GPS classique non. Un systeme de navigation avec conduite autonome ou semi-autonome, oui. C'est l'autonomie de la decision qui determine la classification.
Diagnostic gratuit en 5 minutes. Identifiez vos obligations EU AI Act spécifiques au secteur Transport et Mobilite.