Pôle Transport et Mobilité
Véhicules autonomes, gestion du trafic et logistique
Le transport est un secteur critique pour l'EU AI Act. Les véhicules autonomes et les systèmes de gestion d'infrastructures critiques sont classes haut risque via l'Annexe I (législation produit) et l'Annexe III (infrastructures critiques). La fiabilité et la sécurité sont les exigences premières.
Échéances EU AI Act — règlement (UE) 2026/1744
Art. 5 & Art. 50 (interdictions + chatbots/transparence) : 2 août 2026. Systèmes haut risque Annexe III : 2 décembre 2027(délai étendu de 16 mois par le Digital Omnibus). Amendes : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial.
Composants de sécurité et infrastructures critiques = haut risque
Articles du Règlement (UE) 2024/1689 applicables à votre secteur.
Les systèmes d'IA embarques dans des véhicules sont des composants de sécurité soumis à la législation d'harmonisation européenne.
Tests en conditions réelles, gestion des cas limites (edge cases), robustesse aux conditions meteorologiques et environnementales.
Protection contre les attaques adverses, résilience aux perturbations de capteurs, plans de degradation gracieuse.
Principaux systèmes d'IA utilisés dans le secteur et leur niveau de risque.
Niveaux SAE 3 a 5. Composant de sécurité par définition. Évaluation de conformité par organisme notifie (Art. 43). Tests extensifs en conditions réelles obligatoires.
Systèmes de gestion du trafic routier, ferroviaire ou aérien. Infrastructure critique = haut risque si la defaillance peut impacter la sécurité publique.
Optimisation de routes, prevision de demande, gestion de flotte. Généralement risque minimal sauf impact sur la sécurité.
Guides spécifiques selon votre type d'organisation dans le secteur Transport et Mobilité.
Les compagnies aeriennes utilisent l'IA pour la gestion du trafic aérien, la maintenance prédictive des aéronefs, le pricing dynamique et la gestion des equipages. Les systèmes lies à la sécurité aérienne sont classes haut risque (infrastructure critique + composant de sécurité).
Voir le guideLes entreprises de logistique et transport routier deploient l'IA pour l'optimisation de routes, la gestion de flotte, la conduite autonome et le suivi prédictif des livraisons. La conduite autonome (niveaux SAE 3-5) est classee haut risque. L'optimisation logistique est généralement à risque minimal.
Voir le guideLes collectivites territoriales deploient l'IA pour la videoprotection, la gestion du trafic, les services publics et l'attribution d'aides sociales. Plusieurs de ces usages sont classes haut risque (infrastructure critique, accès aux services publics). L'identification biometrique en temps réel est interdite sauf exceptions strictes (Art. 5).
Voir le guideUn GPS classique non. Un système de navigation avec conduite autonome ou semi-autonome, oui. C'est l'autonomie de la décision qui déterminé la classification.
Diagnostic gratuit en 5 minutes. Identifiez vos obligations EU AI Act spécifiques au secteur Transport et Mobilité.