Pôle Industrie et IoT

Conformité EU AI Act Industrie et IoT

Maintenance prédictive, contrôle qualité et robotique

L'EU AI Act et le secteur Industrie et IoT

Le secteur industriel présente un profil de risque variable selon les usages. Les systèmes d'IA integres dans des machines ou composants de sécurité sont haut risque (Annexe I). La maintenance prédictive et le contrôle qualité sont généralement à risque limite ou minimal, sauf s'ils impactent la sécurité des travailleurs ou du public.

Échéances EU AI Act — règlement (UE) 2026/1744

Art. 5 & Art. 50 (interdictions + chatbots/transparence) : 2 août 2026. Systèmes haut risque Annexe III : 2 décembre 2027(délai étendu de 16 mois par le Digital Omnibus). Amendes : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial.

Répartition des risques

Variable : composants de sécurité = haut risque, optimisation = minimal

Risque minimal2cas d'usage
Haut risque1cas d'usage

Obligations spécifiques Industrie et IoT

Articles du Règlement (UE) 2024/1689 applicables à votre secteur.

Art. 6 + Annexe I

Composants de sécurité

Si l'IA est intégrée dans un produit couvert par la législation d'harmonisation de l'UE (machines, équipements sous pression), elle est haut risque.

Art. 9

Gestion des risques

Analyse des risques spécifiques a l'environnement industriel : defaillances, conditions extremes, interactions humain-machine.

Art. 15

Robustesse et cybersécurité

Le système doit être resilient aux perturbations et aux tentatives de manipulation. Tests en conditions réelles obligatoires.

Cas d'usage Industrie et IoT et classification

Principaux systèmes d'IA utilisés dans le secteur et leur niveau de risque.

Maintenance prédictive

Risque minimal

Prédiction de pannes et planification de la maintenance. Généralement à risque minimal sauf si la defaillance du système peut causer un danger pour les personnes.

Art. 52

Contrôle qualité visuel

Risque minimal

Détection de defauts par vision par ordinateur. Risque minimal si le système ne prend pas de décisions de sécurité.

Art. 52

Robotique collaborative

Haut risque

Robots collaboratifs (cobots) travaillant à proximite d'humains. Composant de sécurité = haut risque obligatoire. Conformité Directive Machines 2006/42/CE + EU AI Act.

Art. 6Art. 9Art. 15

Guides par type de structure

Guides spécifiques selon votre type d'organisation dans le secteur Industrie et IoT.

Questions fréquentes — Industrie et IoT

Ma maintenance prédictive est-elle haut risque ?

Probablement pas, sauf si une defaillance du système de prédiction peut directement mettre en danger des personnes (ex: maintenance d'un pont, d'une centrale). L'usage déterminé le risque, pas la technologie.

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