EU AI Act et Ressources Humaines

Recrutement, évaluation et gestion des collaborateurs

Les systèmes d'IA utilisés dans l'emploi sont explicitement classes haut risque par l'Annexe III, point 4 du règlement. Cela couvre le tri de CV, le scoring de candidats, la surveillance des collaborateurs, l'évaluation de performance et la planification des effectifs. Les obligations de transparence et de non-discrimination sont particulierement strictes dans ce secteur.

Systèmes explicitement haut risque (Annexe III, point 4)

Obligations réglementaires

Art. 6 + Annexe III (4)

Classification haut risque

Tout système d'IA utilise pour le recrutement, la sélection, l'évaluation ou le licenciement est haut risque par defaut.

Art. 10

Non-discrimination

Les données d'entrainement doivent être exemptes de biais de genre, d'age, d'origine ethnique. Tests de biais obligatoires.

Art. 14

Supervision humaine

Un recruteur humain doit pouvoir comprendre, superviser et contester toute décision automatisée concernant un candidat ou employe.

Art. 26

Obligations du déployeur

Informer les candidats que l'IA est utilisée. Conserver les logs. Ne pas utiliser le système en dehors de son usage prévu.

Art. 27

AIPD

Évaluation d'impact sur les droits fondamentaux des candidats et collaborateurs avant tout déploiement.

Questions fréquentes - Ressources Humaines

Un simple ATS est-il concerne ?

Si votre ATS utilise l'IA pour classer ou filtrer les candidatures, oui. Un ATS purement manuel (sans scoring IA) n'est pas concerne.

Doit-on informer les candidats ?

Oui, obligatoirement (Art. 26). Les candidats doivent savoir qu'un système d'IA est utilise dans le processus de recrutement, et ils ont le droit de demander une revision humaine.

Lancez votre diagnostic Ressources Humaines

Identifiez vos systèmes d'IA, leur niveau de risque et les actions prioritaires spécifiques à votre secteur.

Diagnostic gratuit - 5 minutes