EU AI Act et Cliniques privees

Les cliniques privees sont concernees par l'EU AI Act des lors qu'elles deploient des systemes d'IA pour des actes medicaux. Que ce soit pour l'imagerie, l'aide au diagnostic ou la chirurgie assistee, les obligations sont les memes que pour les etablissements publics. La taille de la structure ne reduit pas les obligations reglementaires.

Usages de l'IA dans les cliniques privees

Imagerie diagnostique specialisee

Chirurgie assistee par IA

Suivi post-operatoire predictif

Planification de rendez-vous intelligente

Classification des risques

Systeme d'aide chirurgicale = haut risque

Logiciel de prise de rendez-vous sans IA = non concerne

Imagerie dermatologique IA = haut risque (SaMD)

Obligations EU AI Act

Memes obligations que les hopitaux publics

FRIA par systeme deploye (Art. 27)

Documentation technique accessible (Art. 11)

Logs et tracabilite des decisions IA (Art. 12)

Evaluez votre conformite EU AI Act

Diagnostic gratuit en 3 minutes. Identifiez vos obligations et obtenez un plan d'action personnalise pour votre structure.