EU AI Act et Hopitaux et centres hospitaliers

Les hopitaux et centres hospitaliers utilisent de plus en plus l'IA pour l'imagerie diagnostique, le triage aux urgences, la planification chirurgicale et la gestion des lits. En tant que deployeurs de systemes d'IA haut risque (dispositifs medicaux SaMD), ils ont des obligations directes sous l'EU AI Act, notamment la realisation d'une FRIA (Art. 27) et la supervision humaine par un professionnel de sante qualifie (Art. 14).

Usages de l'IA dans les hopitaux et centres hospitaliers

Imagerie diagnostique (radiologie, dermatologie)

Aide a la decision clinique

Triage automatise aux urgences

Gestion predictive des lits

Pharmacovigilance assistee par IA

Classification des risques

Systeme d'aide au diagnostic = haut risque (Annexe III, 5b)

Gestion administrative sans IA decisionnelle = non concerne

Chatbot d'orientation patient = risque limite (Art. 50)

Obligations EU AI Act

FRIA obligatoire avant deploiement (Art. 27)

Supervision par un medecin qualifie (Art. 14)

Double conformite MDR 2017/745 + EU AI Act

Information des patients sur l'utilisation de l'IA (Art. 26)

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