EU AI Act et Hôpitaux et centres hospitaliers

Les hôpitaux et centres hospitaliers utilisent de plus en plus l'IA pour l'imagerie diagnostique, le triage aux urgences, la planification chirurgicale et la gestion des lits. En tant que déployeurs de systèmes d'IA haut risque (dispositifs médicaux SaMD), ils ont des obligations directes sous l'EU AI Act, notamment la réalisation d'une AIPD (Art. 27) et la supervision humaine par un professionnel de santé qualifie (Art. 14).

Usages de l'IA dans les hôpitaux et centres hospitaliers

Imagerie diagnostique (radiologie, dermatologie)

Aide à la décision clinique

Triage automatise aux urgences

Gestion prédictive des lits

Pharmacovigilance assistee par IA

Classification des risques

Système d'aide au diagnostic = haut risque (Annexe III, 5b)

Gestion administrative sans IA décisionnelle = non concerne

Chatbot d'orientation patient = risque limite (Art. 50)

Obligations EU AI Act

AIPD obligatoire avant déploiement (Art. 27)

Supervision par un médecin qualifie (Art. 14)

Double conformité MDR 2017/745 + EU AI Act

Information des patients sur l'utilisation de l'IA (Art. 26)

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